CA du 30 septembre 2022 : un budget insincère ?
Budget rectificatif 2022 : la CA alerte nos tutelles en votant un budget truqué
Le budget rectificatif 2022 est arrivé au CA dans un contexte assez particulier : ni la hausse de 3,5% du point d'indice ni l'hyper-inflation des prix de l'énergie ne seront compensées par le gouvernement dans la dotation 2022 des universités… Pour Paris 8, rien que la hausse du point d'indice de 3,5% sur la période juillet–décembre 2022 représente 1,8M€ de dépenses supplémentaires !
Connaissant les circonstances politiques dans lesquelles ce rectificatif 2022 allait être soumis au vote, vos élu·es CA de l'intersyndicale Résistons !, avaient préparé une motion pour interpeller nos tutelles et engager la construction d'un rapport de force entre notre communauté universitaire et celles-ci. En plus d'avoir rédigé une motion de façon à ce qu'elle soit acceptable par l'ensemble des forces présentes au CA, nous avions réuni un arc très large d'organisations se situant majoritairement dans l'opposition à la présidence et pourtant prêtes à co-signer explicitement avec elle cette motion, et ce en dépit de la grève difficile des BIATOSS contre la présidence il y a quelques mois à peine : en plus des syndicats constitutifs de Résistons ! (la CGT FERC Sup Paris 8, le SNESup FSU Paris 8, et SUD Éducation Paris 8), nous avaient rejoint sur ce projet le La Dionysoise, Solidaires Étudiant·es Paris 8, le Poing Levé Paris 8, l'UNEF Paris 8, et le SNASUB FSU Paris 8.
Mais une fois de plus, la présidence de l'université a refusé d'envisager la stratégie du rapport de force. De notre côté, nous avons donc produit un communiqué inter-organisations sur la base de cette motion : Nous refusons que l'État abandonne les universités !
La stratégie adoptée par la présidence de l'université, et approuvée (sans nos votes) par le CA, fut tout autre… En effet, il a été présenté un budget rectificatif 2022 intégrant au titre des recettes une dotation ministérielle augmentée des 1,8M€ nécessaire à la compensation de l'augmentation du point d'indice. L'idée est bien sûr que c'est une façon d'inciter le gouvernement à honorer son devoir a minima, à savoir assurer l'intégralité de la paye des agent·es de la fonction publique… Mais au moment où ce budget rectificatif nous a été présenté, nous savions déjà, notamment par la voix de la ministre de l'ESR dans les médias, et du Directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique, qu'il n'y aurait pas de compensation du point d'indice pour 2022 (ni des coûts du chauffage et de l'électricité d'ailleurs). Nos élu·es au Comité technique en avaient informé ses membres lors de la séance du mardi 20 septembre. La présidence de Paris 8 était donc au courant. Vos élu·es Résistons ! ont donc posé la question de la sincérité du budget (à laquelle des arguments techniques tout à fait bancals nous ont été opposés), et nous nous sommes donc abstenu·es de le voter. Suite à la validation par le vote de la majorité du CA du budget rectificatif 2022, la représentante du rectorat auprès de notre université a lu une déclaration dans laquelle le rectorat s'interroge également sur la sincérité de ce budget réctificatif.
Il est à noter que ce budget rectificatif est exceptionnel à plus d'un titre : c'est aussi la première fois que la capacité d'autofinancement de l'université passe en négatif, et que son fond de roulement, qui devrait normalement être réservé à des investissements de long terme, va donc servir à financer son fonctionnement. C'est dans ce même fond de roulement qu'il faudra d'ailleurs puiser les 1,8M€ de recette factice intégrés au budget comme nous venons de l'expliquer. Ne nous leurrons pas, ce n'est pas en quémandant et en refusant de construire un rapport de force unitaire prenant appui sur la base de la communauté universitaire que nous obtiendrons quoi que ce soit ! Nous n'obtiendrons jamais rien sans nous battre et nos dirigeant·es locaux le savent très bien puisqu'ils et elles en font l'expérience depuis si longtemps ! C'est donc en connaissance de cause qu'ils et elles laissent notre établissement partir à vau l'eau…
Le vote du budget a d'ailleurs été assorti de la motion suivante :
« Par le vote de son budget rectificatif, le Conseil d’Administration de Paris 8 réuni le 30 septembre 2022 demande que les mesures nationales de revalorisation du point d’indice concernant l’ensemble des agents du service public (à hauteur de 185M au niveau national et de 1,8M pour Paris 8 pour les 6 derniers mois de l’année 2022), soient prises en charge non par un prélèvement sur le Fonds De Roulement mais par l’Etat, tout comme les différentes mesures mises en place par la LPR l’ont été ces derniers mois. Il rappelle que le traitement des agents du service public est une fonction régalienne et doit le rester. Il rappelle aussi que le fonds de roulement doit permettre à l’établissement de financer les opérations d’aménagement et de rénovation cruciales pour l’exercice de nos missions de formation et de recherche, exercice rendu plus difficile encore par la hausse démographique et une sous-dotation récurrente. Dans un contexte global d’inflation et de crise énergétique mondiale, qui va toucher les plus précaires d’entre nous, agents ou usagers de l’université, a fortiori dans un territoire fragile comme la Seine-Saint-Denis, hypothéquer la réussite des étudiants et entraver l’exercice de la recherche, nous demandons l’appui de nos tutelles (MESRI et Bercy) et l’abondement de notre budget pour la prise en charge du point d’indice et de l’augmentation de la facture énergétique. Cet abondement permettrait de ne pas dégrader davantage des conditions d’exercice déjà très difficiles. En outre, le CA renouvelle sa demande de moyens supplémentaires pérennes pour permettre aux universités d’accomplir leurs missions de formation et de recherche. »
Mensualisation des vacataires : ça avance, mais doucement…
Alors que la LPR prévoit dans son article 11 que le paiement des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires soit mensualisé au plus tard à partir du 1er septembre 2022, ce point n'était ni à l'ordre du jour de de CA, ni une préoccupation particulière de notre vice-président “moyen et budget”… Qu'à cela ne tienne, vos élu·es Résistons !, dont la lutte contre la précarité à l'université fait partie des principaux engagements, ont évidemment mis la question sur la table.
Il semble que l'utilisation du logiciel OSE permette dorénavant d'envisager un paiement mensualisé, mais différé de deux mois pour des raisons techniques : le fait que les vacations soient payées sur service fait, d'une part, et les délais de mise en paiement, d'autre part.
À partir d'octobre 2022, il faudrait que les responsables de formations certifient les services faits sur OSE à temps pour que les responsables administratifs et financiers (RAF) des composantes puissent ordonner la mise en paiement.
Procédure à mettre en place :
- Mois M : le service est fait.
- Mois M+1 : le service est certifié par le ou la responsable de formation et la composante (RAF), puis la composante ordonne la mise en paiement pour le mois suivant.
- Mois M+2 : versement de la rémunération pour le mois M.
En attendant que l'Université Paris 8 améliore ces procédures et facilite la mise en place effective de la mensualisation des vacataires, vos élu·es Résistons ! encouragent tou·tes les responsables de formations et de composantes à se saisir de cette possibilité et à mettre en œuvre cette procédure.
Voici le calendrier des mises en paiement pour ce qu'il reste de 2022, et nous vous communiquerons celui de 2023 dès qu'il sera en notre possession :
| Mois de paye | Date limite des demandes de mise en paiement | Départ fichier DDFIP | Jour de paye |
|---|---|---|---|
| Octobre | 9 septembre | 4 octobre | 27 octobre |
| Novembre | 29 septembre | 27 octobre | 28 novembre |
| Décembre | 21 octobre | 15 novembre | 21 décembre |
| Janvier 2023 | 21 novembre | 5 janvier | 27 janvier |
Contrats emploi-étudiant : une nette amélioration !
Lors du CA du 1er juillet 2022, la proposition de revalorisation des taux de rémunération des contrats emploi-étudiant formulée par l'équipe présidentielle avait été refusée : les élu·es étudiant·es, avec le soutien de Résistons !, avaient réussi à convaincre une majorité d'élu·es de voter contre une proposition de revalorisation fondée sur des différenciations inéquitables et un montant trop faible. Notre revendication était simple : 15€ brut de l'heure, sans différenciation tarifaire entre les différents types de mission. La présidence de l'université s'était alors engagé à formuler une nouvelle proposition à la rentrée 2022.
Si les 15€ brut de l'heure restent un objectif à atteindre, vos élu·es Résistons ! l'ont bien rappelé, la nouvelle proposition est tout de même une amélioration nette de la situation : 13,5€ brut de l'heure pour tous les types de missions (contre des tarifs qui s'étalaient de 10,85€ à 11,73€ brut de l'heure auparavant). Ces nouveaux tarifs, et la charte qui encadre ces emplois étudiants, ont été adoptés unanimement.
Motion de soutien à la société civile iranienne
Sur proposition de la présidence, le CA a adopté à l'unanimité la motion suivante :
« Le 13 septembre 2022, Mahsa (Zhina) Amini, une Iranienne de 22 ans, a été arrêtée et brutalisée pour « port de vêtements inappropriés ». Transférée à l'hôpital dans le coma, elle y est morte le 16 septembre suite aux violences que lui ont infligées la police des mœurs de la République islamique d'Iran. Cet épisode a déclenché une protestation de la société iranienne de grande ampleur et de nombreuses manifestations scandées par ce cri puissant de « femmes, vie, liberté ! »
Nous condamnons fermement la violence qui a entraîné la mort de Mahsa Amini, la violence que subissent les femmes au quotidien, la violence qui s'abat sur celles/ceux qui se battent, avec un courage inouï, pour les droits des femmes et la défense des libertés civiles ; nous leur exprimons notre pleine et entière solidarité et rejoignons les membres de la communauté universitaire internationale qui se mobilisent pour soutenir les manifestant.es, les grévistes, les activistes, et toutes celles/tous ceux qui sont aliéné.e.s et menacé.e.s dans leur intégrité par la répression.
Nous réitérons notre engagement à combattre toutes les censures, toutes les violences morales et physiques et toutes les formes d'obscurantisme, avec les armes intellectuelles qui sont les nôtres, par la force de la pensée et de la parole. Nous appelons tout un chacun à une solidarité sans réserve avec la société civile iranienne. »
Vite fait, bien fait
- Vos élu·es ont relayé au CT (CGT FERC Sup) et au CA (Résistons !) les préoccupations de plusieurs départements en matière de (cyber)harcèlement, entre étudiant·es notamment. Une charte de prévention déjà mise en place dans le département de Sociologie va être étudiée pour être généralisée, son examen passant d'abord par le CHSCT.
- Suite à l'évolution à la hausse du tarif des repas au restaurant universitaire du CROUS, la participation financière de l'établissement à la restauration des personnels a été revue à la hausse pour compenser l'augmentation.
- Notre université avance dans les démarches de labellisation HRS4R, il s'agit là de bureaucratisation néomanagériale dont vos élu·es Résistons ! ne voient pas tellement le sens…
- Nous avons été informé·es de la construction d'une Maison de l'Égypte à la Cité internationale.
- Le directeur de la Direction du système d'information et du numérique (DSIN) est parti après seulement une petite année de service, un nouveau recrutement est en court et on espère que la personne recrutée saura fonctionner avec les agents de la DSIN…
- Enfin, vos élu·es Résistons ! ont alerté la présidence à propos de la présence d'étudiants d'extrême droite organisée sur le campus. Que les choses soient claires : nous ne laisserons pas l'extrême droite s'installer à Paris 8.
Vos élu·es CA
Résistons !