CA du 21 avril 2023 : vite dit, bien dit

Les étudiant·es mobilisés devront s’en remettre à la bienveillance des jurys : les élu·es Résistons !, s’appuyant sur une pratique ancienne et répétée à Paris 8, ont porté au sein du CA la proposition de créer une commission de recours et de médiation afin de compléter la délibération de la CFVU sur l’aménagement des modalités de contrôle des connaissances du 17 avril dernier. Celle-ci appelle à la bienveillance des jurys dans le contexte social de mobilisation contre la réforme des retraites qui a perturbé le déroulement du semestre. Notre proposition a été violemment rejetée par la présidente qui l’a qualifiée d’usine à gaz et de commissariat politique ! Nous avons néanmoins obtenu que le texte voté par la CFVU soit envoyé spécifiquement à tous les présidents de jury, au-delà de sa diffusion via allp8 (en date du mardi 19 avril, 10h40). En l’absence d’une telle commission ad hoc, les étudiants qui estimeront avoir été injustement pénalisés en raison de leur engagement dans la mobilisation contre la réforme des retraites utiliseront donc les voies de recours ordinaires : courrier à la présidence et en l’absence de réponse ou de réponse satisfaisante, saisie du médiateur. On leur suggère également de se rapprocher d’une organisation étudiante en capacité de les épauler dans ces démarches. Un bel été en perspective !

Derichebourg : circulez, vous faites une montagne d’une taupinière ! L’intersyndicale et vos élu·es avaient alerté la direction de Paris 8 sur le cas des agent·es en charge du ménage, salarié·es de l’entreprise Derichebourg dont plusieurs d’entre eux et elles avaient eu la désagréable surprise de voir leur salaire de mars amputé de jours de retrait. Leur crainte et la nôtre étaient qu’ils et elles soient victimes des fermetures de l’université alors même qu’ils et elles étaient sur site. Renseignements pris, ce ne sont – quelle fâcheuse coïncidence – que de simples erreurs imputables aux vacances du comptable de l’entreprise et un rattrapage va être réalisé. Nous rappelons aux membres du CA que les élu·es Résistons ! l’ont été sur une plateforme demandant la réintégration dans le personnel de Paris 8 des agent·es en charge du nettoyage et du gardiennage et nous demandons que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un prochain CA. La DGS nous rétorque que la plupart des agents étant étrangers, ils n’ont pas accès au statut de fonctionnaire et leur intégration au sein du personnel de Paris 8 ne changerait donc rien à leur précarité. Et puis, l’université est limitée par le plafond d’emplois et ce n’est pas le moment de s’alourdir… Les réflexes comptables prennent rapidement le dessus : charge, alourdissement… Qu’est-ce que nous sommes pesant·es ! Gageons que collectivement nous pesons lourd et, oui, nous finirons par renverser des montagnes !

Un rapport sur l’écume de nos activités. Que d’énergie déployée pour cette première édition de 82 pages du rapport d’activités (2021-2022)… C’est un jalon annuel, nous dit-on, dans la réalisation des objectifs du contrat d’établissement et de ses piliers que sont l’engagement, la solidarité et l’expérimentation. Tout un programme ! Sauf qu’à sa lecture, on ne s’y retrouve pas tout-à-fait : la focale y est un peu trop orientée sur les dispositifs qui clignotent, dont certains sont au demeurant intéressants ou sympathiques, au détriment des activités quotidiennes en matière de formation et de recherche qui constituent notre ordinaire… L’ordinaire, nous dit-on, c’est pour le rapport et l’évaluation HCERES…     

Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC). On vous la fait courte : la composante statutaire fixée à 3200 euros cette année va progresser jusqu’à 6400 euros en 2026. La composante fonctionnelle (C2) n’est pas financée par le Ministère et englobe les anciennes primes pour charges administratives (vice-présidences, charges de mission, directions d’UFR ou de labo, etc…) dont le plafond n’est pas modifié. Le Ministère a invité les universités à conserver leur référentiel plutôt que de l’intégrer dans la C2. Enfin, comme le Ministère a diminué l’enveloppe de la composante individuelle (C3), ce ne seront plus que 55 primes de 4000 euros qui seront distribuées cette année contre 75 l’année dernière. À Résistons ! nous préférerions diminuer son montant au plancher réglementaire (3500 euros) afin que plus de collègues puissent l’obtenir, mais on nous explique que son montant est déjà l’un des plus bas de France et que des collègues nous quittent déjà pour cette raison. Nous ne les retenons pas !

Démocratie participative en macronie. Le Ministère a rédigé des lignes directrices de gestion (LDG) en matière de repyramidage des MCF-HDR vers le corps des professeurs et demande aux universités de les faire voter par leur CA ! On ne comprend pas bien pourquoi il faudrait désormais avaliser la prose ministérielle et ses circulaires. Ce doit être la manière dont l’État macronien conçoit la co-construction…

Calendrier universitaire. Le principal changement consiste à décaler d’une semaine la rentrée des cours transversaux (ouverts à des étudiants de plusieurs formations) afin de favoriser la circulation entre les départements.

Statuts de l’IUT de Montreuil. Des statuts rénovés pour mettre l’IUT en conformité avec le cadre réglementaire qui a évolué. C’est toujours intéressant de constater que les départements ont une existence fonctionnelle pleinement reconnue au sein des IUT alors que ce n’est pas le cas dans le fonctionnement universitaire ordinaire où seuls les UFR ont une existence réglementaire.

Changement dans les procédures d’examen des mutations prioritaires par le CAc. C’est une question diverse posée par vos élu·es, à la suite d’interrogations, parfois d’incompréhensions émanant de différents lieux, qui permet de clarifier les choses. Désormais, lorsque le CAc se déclare incompétent pour juger de l’adéquation de la candidature au profil du poste, il fait appel au président ou à la présidente du comité consultatif dont relève la candidature pour désigner deux expert·es (interne et externe) chargé·es de l’évaluation de cette adéquation et non plus au président ou à la présidente du CoS comme cela se faisait précédemment. En effet, le rectorat a considéré que la procédure antérieure n’était pas réglementaire car le CoS ne doit rien savoir d’une mutation prioritaire et les expert·es ne peuvent donc y être choisis en son sein. Il n’a pas, non plus, à connaître les avis rendus sur la mutation prioritaire. On suggère au VP-CR, qui s’est déplacé pour l’occasion, de diffuser largement ce changement de procédure afin que chacun en est connaissnce. Sur le fond, on peut douter que la nouvelle procédure préserve davantage des conflits d’intérêt que la précédente.

Suivi du dossier de la résidence Guynemer : lors du précédent CA, les élu·es Résistons ! avaient tiré la sonnette d’alarme : portes d'accès ouvertes à tout vent s'accompagnant d'intrusions et de tapage nocturnes ; hiver sans chauffage dans certaines chambres ; absence de traitement de ces problèmes par le CROUS... Saisi, le CROUS a répondu que les réparations des portes étaient en cours et qu’il était en attente des pièces techniques permettant la réparation du chauffage. L’université, via le VP « accompagnement social des étudiant·es », va organiser prochainement une réunion de suivi sur site.

Suivi du dossier « Stop au distanciel » : il nous est répondu qu’il n’y a pas lieu de produire un texte supplémentaire puisque l’enseignement à distance relève uniquement de l’IED et du cas juridiquement encadré de personnels reconnus handicapés. Nous insistons sur la nécessité de rappels réguliers en ce sens à la communauté universitaire.

Vos élu·es CA,
Résistons !