Comptes rendus / CA / archives 2022-2023 — Résistons !

Le front contre la réforme des retraites tient

À l’ouverture du conseil, trois motions sont en concurrence : celle issue de l’AG des personnels du 06 mars portée par Résistons !, celle proposée par les représentant·es étudiant·es du Poing Levé et celle votée la veille par le CAc. Les présents s’accordent assez rapidement sur la reprise de la motion du CAc à laquelle Résistons ! demande qu’elle soit amendée dans le sens d’une protection plus explicite des vacataires et des emplois étudiants. Cette motion est votée à l’unanimité.

À la suite de sa motion du 27 janvier 2023, et dans la lignée de celle du Conseil académique du 9 mars 2023, le Conseil d’administration réuni le 10 mars 2023 réitère son opposition au projet de réforme des retraites qui prévoit notamment de reculer l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’augmenter le temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Cette réforme aura des impacts importants sur l’ensemble de la communauté universitaire, sur les personnels et l’avenir des étudiants.

Le CA rappelle son attachement à une meilleure justice sociale, que le projet de réforme des retraites ne garantit pas, pour les femmes et les plus précaires en premier lieu. Les acquis sociaux ont pour objectif d’assurer des conditions de vie décentes à tous les âges, notamment à celui de la retraite. 

Il souhaite qu’aucun membre de notre communauté universitaire, emplois étudiants, agent.-es BIATSS, enseignant·es, enseignant·es-chercheur·es,  titulaires et contractuels, étudiant·es ne soit pénalisé lors des journées de mobilisation nationale. Devant l’amplification de cette mobilisation, notre université doit pouvoir rester ouverte comme lieu de débat, et éviter ainsi toute fermeture. Le CA en appelle donc à la responsabilité de chacun·e quant au respect des biens et des personnes. Il rappelle son attachement à ce que les journées de mobilisation nationale permettent à chacun·e d’exprimer son engagement s’il le souhaite et qu’à cette fin il n’y ait pas de recours forcé au télétravail ou aux enseignements en distanciel. Le CA incite les enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es à une forme de bienveillance envers les étudiants qui s’engagent dans le mouvement et à préserver le dialogue avec l’ensemble des étudiant·es.

Le compte financier 2022 dans le ROUGE : 3,2 millions d'€ de déficit

Le compte financier 2022 est déficitaire de 3,2 millions alors que celui de 2021 avait été clôturé avec un solde positif de 2 millions. Le vote à l’automne du budget rectificatif 2022 laissait présager ce déficit. Celui-ci s’explique par le fait que l’État n’honore pas certaines de ses obligations (augmentation du point d’indice des fonctionnaires de juillet à décembre 2022, revalorisation des primes des personnels BIATOSS) mais aussi par l’augmentation du coût de l’énergie… Bref, l’université a dû puiser dans son fond de roulement. À noter que si le coût global du chauffage et de l’électricité a augmenté, la consommation, elle, a baissé au-delà des simulations. Avec 1,6% d’augmentation, la dotation de l’État est loin de couvrir une inflation annuelle à plus de 6%.

Le VP CA informe que le Ministère met théoriquement sous tutelle les établissements qui présentent deux comptes financiers successifs négatifs. Il préconise des actions concrètes, dès le budget rectificatif de juin, pour tenter de diminuer le déficit annoncé au budget 2023.

Comme chaque année, la commissaire au compte (cabinet Mazard) a en charge la certification du compte financier, autrement dit, elle évalue la régularité et la sincérité des comptes. Ceux-ci ont beau être dans le rouge, d’un point de vue comptable et formel, c’est un demi bon point et l’une des deux réserves des années précédentes a été levée. L’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier, avec l’aide d’un cabinet spécialisé, a permis de lever la réserve sur la réalité de ce patrimoine pour lequel on peut désormais calculer de manière plus fine les durées d’amortissement. Sur la deuxième réserve qui concerne les services faits, comptés sur l’année n+1 et non sur l’année n, la commissaire au compte note là encore des progrès, un dernier effort restant à faire en matière de traçage des contrôles. Si vos élu·es ont bien compris, la commissaire au compte se prend encore beaucoup trop la tête avec les comptes de l’université et elle demande qu’on lui simplifie le travail !

À l’issue des présentations, les élu·es Résistons ! posent un ensemble de questions. La tendance est de répéter ce qui a été déjà dit ou écrit dans le rapport de gestion plutôt qu’à approfondir et apporter des précisions quand ce n’est pas répondre à côté. 

Stop au distanciel !

Les élu·es Résistons ! soulèvent, en questions diverses, le problème de l’enseignement en visio-conférence qui se développe depuis la pandémie sous des formes sauvages : pour contourner le droit de grève, pour pallier aux difficultés de transport comme en atteste le mail reçu la veille par les enseignant·es d’une UFR pour absorber des effectifs étudiants trop nombreux, pour faire face à des salles manquantes et/ou à un budget n’autorisant pas le dédoublement des cours, pour simple convenance de l'enseignant·e, parfois à la demande d’ étudiant·es confronté·es à l’éloignement. Ces dérives rendent la vie impossible aux étudiant·es qui ne cessent de courir du campus à chez eux.

Les élu·es Résistons ! rappellent que la situation exceptionnelle de la pandémie a montré, comme plusieurs études en attestent, que l'enseignement en distanciel a constitué une source d'inégalités considérables entre étudiant·es, a renforcé leur isolement, s'est traduit par l'altération de la santé, notamment mentale, de certain·es d'entre eux. Ils et elles rappellent également que les grandes écoles et classes préparatoires ont bénéficié, lors du deuxième confinement, de dérogations et ne sont jamais passées en distanciel, l’excellence ne souffrant pas d’un fonctionnement dégradé  !

Les élu·es Résistons ! proposent donc que ces dérives, qui ne cessent de croître, cessent résolument. Ils et elles suggèrent qu’une motion votée en CA et diffusée par la présidence permettrait de rappeler à tous, personnels et étudiant·es, que seules les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie et aux confinements successifs avaient autorisé l'enseignement en visio-conférence. Cette parenthèse refermée, seul l'Institut d'Enseignement à Distance est habilité à réaliser de tels enseignements ; tous ceux ne relevant pas de l'IED doivent être réalisés en présentiel.

Le VP CA et la DGS indiquent qu’ils vont se pencher sur la question afin d’éditer une circulaire et vos élu·es suivront cela de près afin que cet enjeu ne passe pas à la trappe.

Vite dit, bien dit !

Démocratie Canada Dry autour du RIPEC : lignes directrices de gestion et critères d’attribution pour la prime individuelle. Les "lignes directrices de gestion" , c’est la prose du Ministère (ici) ; les critères d’attribution, c’est Paris 8 qui reprend un extrait de la prose du Ministère… Ça ressemble à de la démocratie… Ça en a juste l’apparence, pas la substance… Les élu·es Résistons ! pointent l’incohérence de ce qui est soumis au vote : des critères identiques à ceux proposés par le Ministère et non des lignes directrices de gestion d’établissement qui, elles, doivent être présentées au préalable au CSAE (la nouvelle instance représentative des personnels qui remplace le comité technique)… Le VP CA ne sait plus sur quel pied danser… Les élu·es Résistons ! proposent de se dispenser d’un vote inutile puisque les lignes directrices de gestion nationales s’appliquent par défaut. Rappel : après l’usine à gaz de l’année dernière, le Ministère a simplifié la procédure : les dossiers sont désormais évalués par le CNU puis par le CAc.

Prime individuelle 2022 : les femmes moins primées proportionnellement que les hommes ! C’est le troisième CA où les élu·es Résistons ! demandent un bilan global de la première campagne (les collègues en ayant fait la demande en ont été informé·es individuellement en décembre dernier). Brièvement : 70 primes accordées pour 128 candidatures. Les primes se répartissent ainsi : 22 au titre de l’activité scientifique, 21 au titre de l’activité pédagogique, 14 au titre des tâches d’intérêt général et 13 au titre de l’ensemble des missions. Si autant de femmes que d’hommes ont été primés, cette parité masque une forme de conservatisme. En effet, 58% des collègues hommes l’ayant demandé l’ont obtenu contre seulement 51% des femmes ;  71% des PU contre 48% des MCF… Pour le reste, vous pouvez consulter le document récapitulatif [ici].

Voter, ça coûte cher ! Simplification de la circulaire sur les comités consultatifs. En juin dernier, les enseignant·es-chercheur·es ont voté en ligne pour élire les comités consultatifs (en charge de la formation des comités de sélection, du recrutement des ATER, des PRAG-PRCE, des PAST, etc.), soit 56 scrutins dont seulement deux comportaient plus d’une liste. La principale simplification consiste à ne procéder à une élection que dans les cas où plus d’une liste est déposée ; dans les cas où il n’y a qu’une seule liste recevable, la présidente de l’université arrête la composition du comité consultatif sur la base de cette liste. Les élu·es Résistons ! regrettent une circulaire construite par ajouts successifs et donc peu lisible : elle aurait gagné à être entièrement refondue et simplifiée.

Repyramidage, saison 2 : rappel du synopsis initial : l’objectif du Ministère est d’améliorer le ratio PR/MCF dans les sections CNU où il est inférieur à la moyenne. Chaque université se voit indiquer, en fonction de son profil, les sections CNU à privilégier mais, en raison de son « autonomie », le scénario l'autorise à en choisir d’autres. Pour 2023, le Ministère a fléché pour Paris 8 les sections suivantes : 4 ; 5 ; 6 ; 11 ; 15 ; 16 ; 18 ; 20 ; 61 ; 70 ; 71 et a accordé huit promotions MCF-HDR vers PU. Le CAc a retenu les sections 3 ; 4 ; 5 ; 18 ; 27 ; 71 ; 72 dont 2 promotions pour la section 18 qui regroupe l’ensemble des disciplines artistiques. Vos élu·es demandent comment on s'assure que les repyramidages locaux contribuent bien au rééquilibrage national au sein de chaque section CNU. C’est une bonne question à laquelle personne ne sait répondre… À suivre.

Capacités d’accueil en L1 et BUT : comme d’hab… Les évolutions par rapport à 2022 sont mineures. Quelques formations (Droit, IUT…) avaient demandé une baisse de leurs capacités d’accueil ; le plus souvent, c’est le Cac qui a anticipé sur le rectorat et les a remontées au niveau de l’année précédente. Pourquoi tant de diligence ?

Améliorer l’accès internet, rénover les sanitaires, réparer des portes qui ne ferment plus… Les projets lauréats du budget participatif ne font pas tous rêver, mais ils en disent long sur notre dénuement… Le budget participatif, c’est un montant de 100 000 euros émanant du budget investissement de l’université (et non de la CVEC) ; 50 projets déposés ; 30 soumis au vote ; 9 projets lauréats. Parmi eux, pour 41,5% de la somme affectée, des projets qui relèvent du simple entretien courant comme le font remarquer les élu·es Résistons !

Money, money, money ! Le montant global des subventions aux associations représentatives des étudiant·es passe de 6000 à 7000 euros qu’elles se partagent au prorata de leur nombre d’élu·es. Même montant, même principe pour les organisations représentatives des personnels. L’association sportive de Paris 8 qui s’illustre au Basket et qui doit défendre les couleurs de Paris 8 en Bulgarie récolte 10000€.

Projets CVEC (Contribution vie étudiante et de campus) et FSDIE (Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes) : animations, tournois sportifs, formation aux gestes qui sauvent, etc. Les projets CVEC sont mieux dotés financièrement (près de 300 000 euros), plus ambitieux et plus souvent portés par des services universitaires que par des étudiant·es ou des associations d’étudiant·es. Sur 22 projets déposés, seulement 13 ont été financés et quelques-uns ont été réorientés vers le FDSIE.  Du côté de ce dernier, 50 projets étudiants ont été accompagnés ; 40 projets déposés et 35 validés dont beaucoup de projets artistiques.

Résidence Guynemer : le CROUS de Créteil aux abonnés absents : Résistons ! avait déjà tiré la sonnette d'alarme le 19 novembre 2021, autour de l'insalubrité et des problèmes récurrents de chauffage de la résidence Guynemer. En décembre dernier, rebelotte ! Plusieurs étudiant·es ont passé l’hiver sans chauffage ; plus grave, les deux portes du SAS d'entrée du bâtiment ne ferment plus, ce qui s'accompagne d'intrusions nocturnes, de résident·es réveillé·es au milieu de la nuit par des coups frappés à leur porte. Plusieurs étudiantes sont paniquées et n'osent plus sortir de leur chambre une fois la nuit tombée. Bien qu'alerté par les résident·es, le CROUS de Créteil ne prend pas les mesures qui s’imposent.

Vos élu·es CA,
Résistons !