CA du 18 novembre 2022 : Menaces sur la communication syndicale

Cette séance du Conseil d’administration a été ouverte par une déclaration de la présidente de notre université au sujet des mails envoyés par le « collectif paris 8 infos ». Vos élu·es Résistons ! signalent ici simplement que les dénonciations calomnieuses et anonymes ne font partie ni des pratiques ni des valeurs syndicales que nous défendons.

Menaces sur la communication syndicale

Nous ne pouvons pas diffuser ce compte-rendu par les canaux habituels. En effet, la direction de Paris 8, contrairement à la grande majorité des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, a réduit jusqu’à la fin des élections professionnelles de décembre la diffusion des mails des organisations syndicales aux seuls messages électoraux règlementaires (4). Sauf que nos activités syndicales et intersyndicales ne se limitent pas à la campagne électorale ! Loin de là ! Les comptes-rendus réguliers de nos mandats dans les conseils en constituent un exemple parmi d’autres. Nous voici donc baillonné·es jusqu’au 9 décembre ! C’est la raison pour laquelle vos élu·es lisent en début de conseil une déclaration liminaire dénonçant cette situation.

En réponse, La directrice générale des services (DGS) fait valoir que les juristes du Ministère, sollicités, à plusieurs reprises par ses soins, ont répondu que telle était la règle alors même que le représentant du ministère au CT-MESR a dit le contraire aux organisations syndicales ! L’enjeu serait d’éviter un éventuel contentieux sur les élections professionnelles de décembre, risque que la plupart des universités ont de toute évidence pris afin de garantir l’expression démocratique. En désespoir de cause, nous avons réclamé et obtenu la création d’une liste de diffusion au titre de l’Intersyndicale Résistons ! Sauf que cette liste de diffusion n'est toujours pas créée 10 jours après le CA en dépit de nombreuses relances ! Mais il est encore temps pour la Direction de Paris 8 Vincennes à Saint-Denis de se montrer à la hauteur de son histoire…

Mensualisation des vacataires : ça avance… mais très doucement…

À chaque conseil, les élu·es Résistons ! assurent le suivi de ce dossier lors des questions diverses. La direction indique que la principale difficulté demeure l'absence de dossier complet du vacataire, ce qui n’est pas l’objet de la question posée ! Elle évoque des fonctionnements différents au sein des UFR… Dans certaines d’entre elles, ce sont les responsables de formation qui certifient le service fait sur le logiciel OSE alors que dans d’autres ce sont les responsables administratifs et financiers des UFR (RAF). La mensualisation est néanmoins mise en place dans certaines composantes sous deux formes : d’une part, sur services faits et validés, ce qui engendre néanmoins un décalage de paiement de deux mois et, d’autre part, par anticipation lorsque les vacataires sont connu·es de longue date avec régularisation du service fait sur le dernier mois. Bref, ça avance, mais c’est loin d’être satisfaisant.

Par ailleurs, la DGS nous informe que le Ministère a demandé aux universités de se concentrer sur les vacataires réalisant un nombre d’heures annuels supérieur à 90 heures, soit 10% des vacataires si l’on se fie au Ministère. Et là, on n’est pas du tout d’accord !

Brouillard et mornes plaines… Campagne d’emploi et dotation budgétaire

Les élu·es Résistons ! demandent, toujours au titre des questions diverses, des nouvelles de la dotation budgétaire qui va déterminer les postes de la campagne d’emploi mis au mouvement. La direction nous informe qu’à trois semaines du CA budgétaire, le Ministère n’a toujours rien notifié et que seule a filtré par voie de presse une dotation de quatre millions dont on peut faire l’hypothèse qu’elle correspondrait à l’augmentation des 3,5% de point d’indice sur l’année 2023. Il semblerait aussi qu’une dotation de 450k€ serait destinée à compenser l’augmentation des coûts de l’énergie sur l’année 2022. La crainte est que d’autres lignes budgétaires se trouvent amoindries. Bref, on est dans le brouillard le plus complet et, à notre avis, cette situation participe d’une maltraitance systémique des collègues des services financiers qui préparent le budget 2023, sur des tableaux excel, avec toute une série d’hypothèses qui devront être revues à la dernière minute, non sans risque d’erreurs.

Une simplification des modalités de prise en charge des frais de déplacement ?

Une bonne nouvelle : Paris 8, sur ses fonds propres, augmente les montants maximum des prestations d'hébergement autorisés par l’État, ce qui desserre un peu les contraintes. Certaines procédures de remboursement sont également simplifiées. Un document accessible ici récapitule l’ensemble des modalités, les règles qui les encadrent et les formulaires à remplir.

Le débat porte sur le code de la commande publique qui en théorie permet « de proposer une prestation globale sécurisée et optimisée [sic] des achats de billetterie aérienne, ferroviaire et maritime, de prestation d’hébergement et de location de véhicule de courte durée ». Vos élu·es se plaignent du prestataire et des tarifs qu’il propose, lesquels grèvent les budgets de recherche et des différentes composantes et sont rejoints par la plupart des élu·es. Chacun est invité à faire remonter les problèmes rencontrés avec le prestataire à la direction et au service des marchés…

Vite fait, bien fait

Diplôme d’Université Passerelle de Français langue étrangère pour étudiant·es en exil en insertion universitaire : nous votons la demande de financement d’un deuxième groupe de 35 étudiants tout en suggérant de relire les documents et de corriger les désajustements entre les deux documents de ce DU, lequel fait honneur à Paris 8.

Prise en charge des frais de réception : un cadrage, absent jusqu’à ce jour, vient d’être mis en place en s’inspirant de ce qui se faisait ailleurs. Les élu·es Résistons ! trouvent ce cadrage plutôt généreux et demandent s’il est fréquent que des frais de repas extérieur atteignent 60 euros par personne (en Ile-de-France). Il semble que non, mais que ça peut arriver. Nous nous abstenons.

Recrutement d’un emploi étudiant supplémentaire au campus Condorcet. En tant qu’université partenaire du campus Condorcet, nous votons la délibération autorisant le recrutement d’un emploi étudiant (équivalent temps plein) sur un reliquat de crédit dédié à ces emplois.

Renouvellement de l’agrément pour le Service civique. Paris 8 recrute depuis 2016 une quinzaine de volontaires affecté·es à des missions non substituables aux tâches réalisées par les salarié·es, comme par exemple l’accompagnement des étudiantes et étudiants étrangers dans leurs démarches administratives.

Comptabilisation par composants des immobilisations corporelles. Ah, la poésie du langage comptable ! Plus simplement : le but est d’affiner l’amortissement, en particulier du patrimoine bâti. Par exemple, l’étanchéité, l’électricité, la plomberie, etc. doivent être refaites régulièrement à la différence de la structure et du gros œuvre et ont donc une durée d’amortissement moindre. Les élu·es Résistons ! comprennent la démarche, mais critiquent le tableau des écritures comptables qui offre une vue insuffisamment détaillée. Une fois de plus, on prend les élu·es du CA pour une chambre d’enregistrement !

Vos élu·es CA.
Résistons !