Comptes rendus / CA / archives 2022-2023 — Résistons !

La séance du Conseil d’administration qui s’est tenue le 30 juin de 9h30 à plus de 17h, avec seulement une petite demi-heure de pause le midi, nous a paru interminable. Ce sentiment est d’autant plus fort quand on regarde à quoi nous avons passé la plupart du temps : près de 4h ont été consacrées à la discussion d’une nouvelle charte graphique et d’une fondation privée pour l’université, quand un petit quart d’heure seulement a été consacré à discuter des sérieuses questions soulevées par les revendications des enseignant·es précaires… un drôle de sens des priorités !

Aussi, vos élu·es Résistons ont pris l’initiative de revenir par email vers la direction de l’établissement dès le lendemain de ce CA, sur certains points que nous n’avons pas eu l’occasion d’aborder en séance, notamment : la mise en œuvre de la mensualisation et les période d’ouverture de la plateforme OSE. Nous vous tiendrons informé·es.

En attendant, vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu, organisé comme d’habitude non pas en fonction du déroulé de la séance mais avec le soin que vous nous connaissez dans la sélection politique des sujets que nous choisissons de mettre en avant.

Plan de formation : enfin la prise en compte des RPS… mais on attend toujours le DUERP !

Un nouveau plan de formation pluriannuel nous a été présenté. Il est construit sur la base du projet d’établissement et du label européen HRS4R (human resources strategy for researchers). On retrouve dans les nouveautés la sensibilisation aux enjeux en matière de propriété industrielle, de déontologie, de prévention des risques psycho-sociaux (RPS), ainsi qu’un renforcement des compétences d’encadrement tel que la gestion des conflits.

On notera que ces ajouts au plan de formation, dont certains sont particulièrement bienvenus, se font à budget constant, malgré l’obligation légale de prévention et de résultats en matière de RPS.

Résistons salue la prise en compte des RPS dans le nouveau plan de formation, mais déplore de toujours être en attente d’une nouvelle version du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) prenant en compte les RPS. L’existence et la mise à jour régulière de ce document suivie de sa présentation au CSA (spécifiquement en Formation Spécialisée en matière de Sécurité, de Santé, et de Conditions de Travail — FS-SSCT) est une obligation légale. Malgré l'insistance de vos élu·es au CHSCT puis à la FS-SSCT, l’université est à la traîne depuis plusieurs années.

Comme d’habitude, la présidence botte en touche en disant que le travail est en court en collaboration avec l’ARACT (agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail), mais cette fois nous informe que l’objectif est d’avoir un DUERP à jour dans un an.

Résistons rappelle qu’une fois cette version initiale du document établie, il faudra d’ores et déjà qu’un protocole de suivi et de mise à jour soit en place pour ne plus se retrouver dans la situation catastrophique actuelle… Prévoir cela y compris au niveau du budget nous semble être une priorité, bien plus qu’une nouvelle charte graphique ou qu’une fondation !

Suite à une interpellation par Résistons, nous apprenons également qu’une formation concernant les outils de génération automatique de texte tel que ChatGPT (usage mais aussi détection de la fraude, etc.) est déjà en cours d’élaboration et devrait être proposée dès l'année universitaire prochaine.

Vos élu·es Résistons suivent le vote unanime du CSA et valide le nouveau plan de formation avec le reste du CA.

Concernant les RPS, nous avons également appris lors de cette séance du CA que les missions de la cellule d’écoute VSS (violences sexistes et sexuelles) sont étendues aux RPS et que celle-ci servira désormais de point d’entrée unique pour les agent·es et les étudiant·es. Résistons se questionne : est-ce que la FS-SSCT a été informé de cela ? Qui dans cette cellule a déjà été formé aux RPS ?

Budget rectificatif 2023 et débat d’orientation budgétaire : toujours rien pour les précaires !

Après la longue et laborieuse lecture de la présentation du budget rectificatif, dont les informations importantes se résument facilement ainsi : malgré un léger redressement des indicateurs (3,4M€ de déficit contre 4,25M€ au budget initial préparé en décembre 2022), l’ensemble reste fragile et préoccupant en raison de la hausse des prix de l’énergie et des grosses incertitudes qui pèsent quant au financement par l’État de la mesure d’augmentation à venir (+1,5 % sur le point d’indice au 1er juillet 2023).

Avant tout, vos élu·es Résistons regrettent amèrement l’absence d’intégration de mesures concernant les revendications des collègues enseignant·es vacataires dans ce budget rectificatif. Nous ferons la même remarque lors du point consacré au débat d’orientation budgétaire (DOB).

Avec le déficit du compte financier 2022 (3,2M€), 2023 sera la deuxième année consécutive dans le rouge. On nous explique que cela impose à l’établissement la mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre sous peine d’une mise sous tutelle, tutelle se chargeant alors elle-même de la mise en place d’un plan d’austérité plus rigoureux encore. L’objectif affiché est d’entrer dans le LMD5 avec des marges retrouvées.

Lors de la discussion du DOB, il est donc envisagé de faire au moins 2M€ d’économie sur la masse salariale lors de l’année universitaire 2023–2024 (donc 650k€ sur le budget 2024 et 1,35M€ sur le budget 2025). Il faudra ainsi combler le rehaussement de 5 points des grilles indiciaires prévu pour janvier 2024 (estimé à 1,8M€ sur une année pleine), ainsi que le passage à 75 % de la prise en charge des abonnements aux transports en commun (estimée à 100k€). Ce surcoût prévisible ne sera certainement pas abondé par le Ministère pur la masse salariale qui ne relève pas du plafond État. À la question posée par vos élu.-es, il est répondu qu’on ne sait pas encore comment se répartiront les mesures d’austérité entre enseignant·es-chercheur·es et BIATOSS...

Lors de ce CA, Résistons a de nouveau mis sur la table les revendications des enseignant·es précaires : simplification des attestations de revenus, augmentation du taux de rémunération, remboursement des transports à partir de 48h de service, harmonisation du paiement des vacations sur les heures maquettes dans l’ensemble des formations, mise en place de la mensualisation sur service prévisionnel, etc. Comme d’habitude, on nous répond que l’analyse de la situation est compliquée tant les réalités diffèrent d’une composante à une autre, voire d’une formation à une autre y compris au sein d’une même composante. Nous avons alors fait remarquer qu’a priori l’ensemble des vacations sont déclarées dans OSE pour leur mise en paiement et que donc les données existent. Par ailleurs, devant l’échec constaté de l’attestation mensuelle des services faits des collègues vacataires, nous avons également émis l’idée de recourir à des CDD LRU d’enseignement plutôt qu’à des vacations pour simplifier la mise en place de la mensualisation. Nous avons également suggéré d’utiliser les dialogues d’orientation budgétaire qui ont lieu dans chaque composantes pour dresser un état des lieux plus précis.

Enfin, en préambule, la présidence de l’université nous a informé·es d’une action menée au sein de l’Auref (Alliance des universités de recherche et de formation, un sous-groupe de France Universités, nouveau nom de la CPU) pour relayer les revendications des PRAG et PRCE du Collectif 384 dont le régime indemnitaire décroche à la fois de celui des enseignant·es-chercheur·es depuis la mise en place de la LPR, et de celui de leurs collègues du secondaire dont ils et elles ne bénéficient pas des mesures récentes. Évidemment, nous ne nous opposons pas à la démarche… Mais nous devons bien avouer qu’il y a de quoi questionner sa pertinence et sa portée : écrire une lettre puis la porter à la connaissance de FU via l’Auref avec une demande de relai auprès du ministère… Pourquoi ne pas s’adresser directement au ministère ?!

Fondation de l’Université Paris 8 : changement de plan, on privatise !

La question a été évoquée dans notre compte rendu de la séance du 21 octobre 2022 : la présidence de l’université envisage la création d’une fondation. Le doute planait quant à la pertinence du projet à l’époque, alors que ce qui nous avait été présenté était la volonté de créer une « fondation universitaire », c’est-à-dire une fondation contrôlée par le CA de Paris 8.

Finalement, un projet radicalement différent nous est présenté. Avec la justification d’une plus grande souplesse de gestion et de dons ouvrant droit à des réductions d’impôts potentiellement conséquentes (jusqu’à 75 %… pour les personnes concernées par l’impôt sur la fortune immobilière), le projet est finalement la création d’une « fondation partenariale » inspirée de celle fondée par Assas, avec Paris 8 comme seul partenaire, en tout cas au début. La gouvernance de cette nouvelle structure nécessitera donc sa propre bureaucratie : un CA de 15 membres dont 10 de l’université (3 de droit : présidence, DGS, VPCA, et 7 désigné·es par la présidence sur avis du CA) et 5 personnalités qualifiées désignées par le collège, c’est-à-dire les 10 autres. En gros, 15 personnes choisies par la présidence, en quelque sorte. Et le CA de la fondation élira son président.

À cela, s’ajoutera un « Comité scientifique et éthique » de 12 membres dont 3 de droit (le président de la fondation, le VPCR de P8, et le VPCFVU de P8) et 9 désignés par le CA de la fondation sur proposition du CAc de l’université.

Dans un premier temps l’objectif serait déjà d’atteindre une forme d’auto-suffisance, autrement dit de chercher des financements pour recruter un emploi permanent dont la mission première sera de rechercher des financements…

Bon. Des dépenses en plus, ça c’est sûr (150k€ pour Paris 8 sur les 5 premières années). De la bureaucratie en plus, par définition. Pour quel résultat ? On ne sait pas. Il paraît que ça dépend de nous et de nos projets…  C’est littéralement la création d’un problème qui doit chercher sa propre solution. Bref, pour nous, le doute subsiste.

Affaires à suivre

Résistons réclame la transmission via allp8 des résultats locaux des élections au CNESER. La direction de l’université annonce que ce sera fait. On attend le mail !

Les effets délétères de l’absence de médecine du travail. Cette absence a des conséquences désastreuses : une collègue Biatoss a demandé une rupture conventionnelle pour raison de santé ! D’autres collègues, y compris enseignant·es-chercheur·es, se mettent à temps partiel pour raison de santé, faute de médecine du travail disponible pour les aider à entreprendre des démarches pour faire reconnaître leur situation, voire leur handicap. La médecine du travail est un droit et les situations décrites ci-dessus n’ont pas lieu d’être.

Renouvellement de la charte graphique et du logo de notre université. Les agent·es du service communication sont débordé·es et ont fait la demande du recours à une agence extérieure pour renouveler la charte graphique et le logo de l’université. La nécessité de ce renouveau n’est pas complètement claire pour les élu·es Résistons, d’autant que les justifications avancées par la présidence de l’université nous semblent quelque peu hors sol : le ministère aurait besoin de reconnaître une signature voire une marque claire pour mieux accepter les demandes de l’établissement… Le budget totale de l’opération est arrêté à 21k€ (bien moins cher que le budget alloué à ce genre de projet dans d’autres établissements). Dans ces conditions nous ne nous sommes pas opposés au projet mais simplement abstenus.

Le cadrage proposé pour la création d’un nouveau logo est très léger : au moins une des propositions devra être une simple modernisation du logo actuel, et la consigne a été donnée par la présidence de ne pas utiliser de bleu pour des raisons politiques. Pour les mêmes raisons Résistons a suggéré de garder les couleurs noir et rouge pour l’identité visuelle. L’idée est d’avoir une identité propre autour du nom « Paris 8 », déclinable en version courte « P8 » ainsi qu’avec le nom complet de l’université (à savoir « Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis ») et/ou le nom des services et composantes. En termes d’identité, l’idée est a priori de partir sur « Université des créations » pour remplacer « Université monde », qui n’est « plus un projet mais un constat ». Il en va de même pour la dimension d’inclusivité que le ministère nous reconnaît. La présidente craint que revendiquer un tel projet ne nous condamne à devenir un « collège universitaire de proximité ». Le choix du terme « Université des créations » a été fait pour coller à la dimension expérimentale de l’identité de notre université, sachant que le terme « expérimental », qui pourrait rappeler le Centre expérimental de Vincennes mais aussi pour mettre l’accent sur le « faire » et « la pratique » qui nous caractérisent, a été confisqué par une utilisation néolibérale avec les EPE (établissements publics expérimentaux). Quoi qu’il en soit, avant d’être choisi, le nouveau logo et la charte graphique associée devront être validés par la communauté universitaire au-delà la direction ou même des instances, afin d’assurer une adhésion large à la future nouvelle identité. On verra…

Vite dit, bien dit

Modalité des examens à l’IED. Après la débâcle TestWe (TestWe est une plateforme à laquelle l’IED a décidé de recourir l’année dernière pour faire passer des examens à distance. Le tribunal administratif, saisi en référé par des étudiant·es et par La Quadrature du Net, a jugé son utilisation non conforme au respect de la vie privée.). Invitée à valider le etours des examens en présentiel, la CFVU a rejeté ce retour par 15 voix contre et 13 pour. Peine perdue : ce sont néanmoins les dernières modalités de contrôle des connaissances réglementairement en vigueur s’appliquent, à savoir… les examens en présentiel, seule manière pour l'instant de garantir la vérification de l'identité des candidat·es à l'examen prévue par l'article D611-12 du code de l'éducation.

Capacités d’accueil des formations de l’IED. Le CA a validé leur reconduction à l’identique sauf pour la L1 de psychologie qui passe de 800 à 750 places. Les capacités d’accueil des M1 avait déjà été validées en bloc avec les autres M1 pour la mise en place de la plateforme Mon Master.

Droits d’inscription à l’IED. Les frais d’inscription à l’IED ont été reconduits à l’identique. Résistons rappelle que nous avions déjà validés, lors d’un précédent CA, la reconduction de l’exonération pour 2023–2024 des droits d’inscription majorés pour les étudiants extra-communautaires.

Conventions et financement de projets. Le CA a validé les nouvelles conventions de recherche ainsi que l’ensemble des projets financés par la CVEC et le FSDIE.

Vos élu·es CA.
Résistons !