Comptes rendus / CA / archives 2022-2023 — Résistons !

Résistons ! sort renforcée des élections au Conseil social d’administration

La présidente s’est réjouie, en introduction, du taux de participation, plus élevé qu’il y a quatre ans (43% contre 35%) aux élections professionnelles. Résistons ! se réjouit avec vous de la progression des syndicats membres ou proches de l’Intersyndicale (6 sièges sur 10), ce qui va permettre d’avoir les coudées plus franches que précédemment pour défendre les conditions de travail des personnels BIATOSS comme des enseignant·es-chercheur·es et de mieux accompagner au quotidien ceux d’entre vous qui sont en souffrance, discriminés, harcelés ou qui en ont tout simplement besoin ! Comme dans les conseils centraux, vous pouvez compter sur vos élu·es au CSA !

Ne pas choisir entre le chauffage et les postes ? Un budget 2023 déficitaire

La dotation ministérielle pour 2023, arrivée fin novembre, se traduit par un maintien relatif mais insuffisant du financement des emplois, mais aussi par la baisse de la ligne budgétaire dédiée au fonctionnement et in fine par une prédation de 8 millions d’euros sur le fonds de roulement de notre université !

Le gouvernement n’a pas prévu de compensation pour financer l’augmentation modérée du point d’indice des fonctionnaires depuis juillet 2022, ni l’augmentation équivalente des personnels non titulaires pour 2022 et 2023, ni encore l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022 et 2023… Tout cela se chiffre à des millions d’euros. Pour rappel, lors de sa séance d’octobre, le CA a voté un budget rectificatif 2022 très inhabituel, qui ne chiffrait pas les dépenses supplémentaires comme une perte, mais comme une recette à venir en provenance de la tutelle. Vos élu·es Résistons ! et le rectorat avaient qualifié ce budget d’insincère, sans s’y opposer pour autant. L’intersyndicale Résistons ! avait même alors regretté l’absence d’une démarche plus offensive et plaidé pour la nécessité d’assumer résolument un budget 2023 en déficit. Finalement, la Ministre elle-même a concédé cette possibilité par voie de presse : « Si les contraintes budgétaires liées aux coûts de l’énergie doivent conduire les établissements d’ESR à élaborer un budget initial 2023 en déficit, je l’assume pleinement ».

La présidence de Paris 8 s’est engouffrée dans cette concession, qui implique cependant un déficit annuel de 4,2 millions d’euros, sans compter le très important prélèvement sur le fonds de roulement comme mentionné précédemment. Ce dernier passe donc de 15 millions à 7 millions d’euros. Il en va de même pour la trésorerie de notre université, qui ne suffit plus à payer les salaires d’un seul mois (notre nouvelle capacité d'autofinancement est de 17 jours, alors que la recommandation est de 30 jours). Cette situation n’est clairement pas soutenable à terme. Paris 8 ne fait pas figure d'exception sur ce point dans le paysage de l'ESR en France. Qu’à cela ne tienne, l’État a donc ajusté la période de garantie qui passe de 30 à 15 jours…

Depuis dix ans, Bercy et le ministère de l’enseignement supérieur ont incité les universités à rogner sur leurs besoins les plus urgents pour alimenter leur fond de roulement. Les bons élèves dindons de la farce budgétaire s’en trouvent bien récompensés en étant désormais contraints d’alléger ce même fond de roulement afin de financer des augmentations en partie imputables à l’État prédateur !

Vos élu·es notent d’abord en point liminaire que rien dans les notes d’intention du budget et de de la campagne d’emploi ne permettait de se faire une idée du nombre de postes mis au mouvement. Ils regrettent de ne pas avoir pu préparer le conseil avec tous les éléments en main.

Comme à l’accoutumée, les élu·es Résistons ! ont lu et travaillé les différents documents budgétaires et ont posé tout un ensemble de questions factuelles comme de fond. Ainsi, alors que le document de présentation fait état d’une diminution substantielle des crédits de dépense des services centraux par rapport aux demandes réalisées, vos élus notent que la comparaison des documents du budget 2023 avec ceux du budget 2022 font apparaître l’inverse. En effet, le secteur du pilotage et des services supports voit ses dépenses en personnel passer de 25,5 millions à 30,5 millions, soit une augmentation de 20% là où l’enseignement et la recherche ne dépassent jamais 3%. Il en va de même, quoique de manière moindre pour les dépenses de fonctionnement. Vos élu·es font remarquer que ces évolutions annuelles tendent à montrer que le budget 2023 privilégie les services supports et néglige les missions fondamentales de l'université. Silence gêné dans les rangs !
On nous répond « erreurs de saisie », ce qui n’est pas plus rassurant...

Vos élus saluent le fait d’assumer un budget en déficit, mais votent contre tant il entérine in fine un manque de moyens criants.

Ne pas choisir entre le chauffage et les postes ? Pour autant, une campagne d’emploi 2023 morose mais qui paraîtra faste dans un an !

Beaucoup de doutes ont donc plané sur le bouclage du budget, et le financement de la campagne-emploi qui en dépend. D’ailleurs, le CA d’octobre n’avait pas, dans ce contexte d’incertitude, pu voter l’enveloppe budgétaire de la campagne d’emploi. Finalement, cette année, on sauve la plupart des meubles (mais pas tous !) dans un contexte déréglé, avec le vote de 93 postes d’enseignant·es-chercheur·es (ATER inclus), soit tous les postes pour lesquels le CAc avait voté un avis favorable, et de 18 postes BIATOSS mis au mouvement pour l’année qui s’ouvre. La présidente annonce d’ores et déjà des restrictions autrement plus sévères pour les années qui viennent. Il est donc fort à parier que cette campagne d’emploi morose nous apparaisse incroyablement faste au cours des prochaines années…

Rappelons que 124 demandes d’enseignant·es-chercheur·es étaient remontées des composantes dont 27 créations. Parmi ces dernières, deux ont été votées par le CAc par redéploiement d’autres supports. Certaines transformations ont également été retenues par le CAc, en particulier toutes celles permettant d’assurer des économies (PR vers MCF), tandis que d’autres se sont vues retoquées (pour le détail des motifs, vous pouvez contacter les élu·es Résistons ! du CAc). Concernant les renouvellements stricts, quatre supports vacants ont été gelés : 1 MCF d’espagnol, 1 MCF en langues slaves, 1 PR en littérature française et 1 PR d’anthropologie. La présidente explique le choix des suppressions en langues et lettres par une baisse continue du nombre d’étudiants inscrits dans ces domaines, donc par une forme de sur-encadrement, et la nécessité pour ces disciplines d’engager une réflexion de fond avant de remettre les postes vacants au mouvement. Une discussion intéressante s’engage sur la manière dont certaines disciplines parviennent à se repenser.

L’intersyndicale Résistons ! remarque que notre université reste globalement frappée par un sous-encadrement notoire, et déplore l’affaiblissement du pôle anthropologique qui s’est reconstruit sous le toit commun de la sociologie. Les élu.es critiquent aussi la suppression d’un demi-poste d’ATER sur deux en philosophie, alors que ces deux demi-postes avaient résulté de la transformation durable d’un ancien poste de MCF. Le VP-CA, Arnaud Laimé précise qu’il s’agit bien d’une suppression d’un demi-poste et s’en remet au CAc pour trouver une éventuelle solution de redéploiement lors d’une prochaine campagne emploi.

Les 93 postes sont approuvés par 19 votes pour et 7 contre. Vos élu·es Résistons ! saluent là encore l’effort consistant à maintenir un maximun de postes dans la discussion avec le Ministère et le Rectorat dans un contexte de déficit, mais ne peut pour autant entériner une campagne emploi qui accroit le sous-encadrement et ne satisfait pas tous les besoins recensés.

Le flic se cache dans le flux ! Alerte autour des examens de l’IED

Vos élu·es, alerté·es de toute part, avaient mis ce point à l’ordre du jour et la présidente en a fait l’un des éléments de son introduction. La direction de l’IED (Institut d’enseignement à distance) a modifié en cours de semestre les modalités de contrôle des connaissances des étudiant.es préparant un diplôme à distance. Les examens réalisés à distance ne le seraient plus via Moodle mais via un dispositif sous-traité à une entreprise privée, particulièrement intrusif et assorti d’interdictions abusives et pour certaines discriminatoires. Sa dénonciation par des étudiant.es a fait l’objet d’une procédure au tribunal administratif porté par l’association La Quadrature du Net, notamment dans une action en référé, mais aussi d’une alerte de la CNIL qui attire l’attention de l’université sur les risques pris en l’absence de son aval et sur les pénalités financières assorties.

La décision a été prise par la direction de l’IED au motif qu’il y aurait eu des problèmes avec Moodle l’année passée, mais sans rapport d’incident ni concertation aucune avec les conseils centraux ou la direction de l’Université. Aussi, la CFVU a-t-elle voté à l'unanimité une motion rappelant que les modalités de contrôles des connaissances ne peuvent pas être modifiées en cours de route. Le CA soutient également cette motion en appelant la direction de l'IED à se réunir d'urgence avec la présidence et la direction de l'Université afin de trouver rapidement une solution pour que les étudiants ne se retrouvent pas davantage déstabilisés et pénalisés. Bref, on comprend que la direction de l’université n’est pas contente et, sur ce point, on ne peut pas leur donner tort !

Vite fait, bien fait !

L’exonération pour 2023-2024 des droits d’inscription majorés pour les étudiants extra-communautaires est reconduite. Néanmoins, la situation est fragile dès lors qu’on arrive à un taux d'exonération des droits d'inscription qui excède 10% toute cause confondue. Paris 8 est donc hors cadre et pas à l'abri d'un rappel à l'ordre du Ministère. Vos élu·es saluent fortement le maintien de l'engagement de l'université dans cette démarche.

Les chargés de cours « agents temporaires vacataires » ont droit au remboursement de leurs frais de transport ! Vos élu·es rappellent les textes règlementaires à la direction qui n’a pas l’air très au fait : l'article 7 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 et une jursiprudence du Conseil d'État du 7 février 2020. Il en va différemment avec les « chargés d’enseignement vacataire » qui ont déjà ces frais de transport remboursés par leur employeur principal.

Le CROUS régale d’un repas réalisé par un chef étoilé, mais dépose une plainte contre X pour les actions militantes de "CROUS gratuit" organisées par des étudiant·es pour dénoncer la précarité alimentaire grandissante. Vos élu·es font une déclaration liminaire de soutien à Sophie Lapoix, élue Solidarités Étudiantes au CA, qui a été convoquée sur dénonciation au commissariat au motif de « vol en réunion » alors même qu'elle n'était pas présente sur le campus au moment des faits ! La présidence et la direction nous répondent en chœur et avec force dénégation : « C’est pas nous, c’est le CROUS ! […] On n’était même pas au courant ! ». Personne n’a vraiment aucun début d’idée de qui a bien pu orienter la police vers le nom d’une élue étudiante en se recommandant de la mairie de Saint-Denis… La présidente plaide que les actions « CROUS gratuit » sont ressenties comme du vol par le personnel du CROUS et, tout compte-fait, manquent de subtilité… En attendant, les étudiant·es ont faim, et il s'agit souvent pour les plus précaires de leur seul repas de la journée.

Les capacités d’accueil en M1, votées par la CFVU conformément aux décisions prises par les responsables de formation, le sont également par le CA.

Projets FDSIE (Fond de solidarité au développement des initiatives étudiantes) : 60 étudiants ont été accompagnés ; 35 ont déposé un projet et parmi eux on compte 22 projets associatifs et 9 projets individuels. Résistons ! salue l’effort d’accompagnement des projets associatifs cette année.

Vos élu·es CA,
Résistons !