Comptes rendus du CA 2025-2026 — Résistons !

Processus de révision des statuts de l'université

Sollicitée par le service juridique, la présidence souhaite remettre à jour les statuts de l'université. Sont proposés au CA un calendrier ainsi que la composition de la commission qui fera le travail : 3 enseignant·es-chercheur·es du CA, 2 Biatoss du CA, 2 usagers du CA, le vice-président du CA, le vice-président de la CFVU, le vice-président de la CR, le vice-président étudiant, la DGS, le président, une personnalité extérieure.

Vote : adopté à l'unanimité. Résistons ! se réjouit de cette occasion pour tenter de faire passer de 4 à 6 sièges les BIATOSS du CA, le changement des statuts étant la condition nécessaire pour cela.

Licence de professorat des écoles

A été présentée à la CFVU un pré-dossier de demande d'accréditation hors-vague portant sur la création de la Licence professorat des écoles (LPE), dès la rentrée prochaine. Il répond à la réforme de la formation des enseignant·es du primaire et du secondaire et du concours par lequel ils et elles sont recruté·es, et, partant, à l'injonction faite aux universités par le ministère, de créer dans l'urgence les licences et masters imaginés dans le cadre de cette réforme. Au-delà de la précipitation dans laquelle cette réforme est mise en œuvre, pose problème le fait que ces Licences de professorat des écoles soient asservies aux objectifs du ministère de l’Éducation nationale (former au « métier de professeur des écoles ») au détriment des objectifs de formation disciplinaire des futur·es enseignant·es. Pour Paris 8, ce pré-dossier de création d'une licence Professorat des écoles émane de l'UFR SEPF (Sciences de l’éducation, Psychanalyse, Com-Fle). Cette licence accueillerait 100 étudiant·es. La présidence, tout en regrettant l'obligation d'aller vite, soutient cette demande : elle apporterait de l'argent, elle nous permettrait de continuer le travail de formation d'enseignants et, malgré le formatage, nous aurions la liberté de définir le contenu de cette maquette.

La discussion au CA a porté sur plusieurs aspects :

• le Poing levé souligne le fait que les enseignements disciplinaires sont rognés au profit du renforcement des « blocs de compétences » centrés sur les « valeurs de la République », dans un contexte réactionnaire y compris sur le plan pédagogique et s'inquiète de ce que l'université soit réduite à être une chambre d’enregistrement de la casse des services publics ;
• Résistons ! pose la question des salles : créer une nouvelle licence avec 100 étudiant·es supplémentaires et des cours dédiés (non mutualisables) ne va faire qu'aggraver le problème des salles de cours ;
• S'Unir critique le fait que le document présenté soit aussi vide (au regard de ce qui nous est demandé pour monter habituellement des formations) ; ils se demandent pourquoi le stage en L3 est si bref ; ils relèvent le fait que demeurent beaucoup d'inconnues.

Ces trois groupes insistent sur le fait qu'il existe un risque à nous engager dans l'ouverture de cette licence (donc dans l'admission d'étudiant·es dans cette formation via Parcoursup) sans aucune certitude sur le fait que le Ministère tienne ses engagements en termes de ressources, alors même que les libertés académiques sont de plus en plus attaquées.

Le CA se met d'accord sur une mention à ajouter lors de l'envoi de la maquette : « sous réserve de financements et de réponses aux enjeux techniques et patrimoniaux ».

Vote : 2 contre,  8 abstentions, 15 pour.

Label HRS4R

Présentation de la responsable du pôle développement RH et du directeur des services de la recherche et des écoles doctorales - DSR&ED. Le label HRS4R (Human Resources Strategy for Researchers) créé en 2004, de type « démarche-qualité », est décerné par la Commission européenne aux organismes et établissements de recherche engagés dans la mise en œuvre de la Charte européenne du chercheur·e et du Code de conduite pour le recrutement des chercheur·es, au regard de plans d'action en matière de gestion des ressources humaines et d'accompagnement de la recherche. La DSR&ED et les services RH y travaillent depuis longtemps (environ 3-4 ans). L'intérêt pour l'établissement est de mobiliser les personnels pour améliorer la politique RH ; de favoriser l'accueil de chercheur·es étranger·es ; d'accompagner les jeunes chercheur·es et enseignant·es-chercheur·es ; de renforcer la cohérence de la politique européenne de l'université ; d'améliorer la politique de formation à destination des personnels enseignant·es et doctorant·es. La présentation a fait état d'un bilan intermédiaire et d'un plan d'action révisé.

Résistons ! et S'unir pour Paris 8 ont pris la parole pour souligner l'importance de faire en sorte que nos rapports de travail et nos activités de recherche ne soient pas phagocytées par les catégories d'analyse et d'action des bureaucraties néo-libéralisées. Celles-ci vont de pair avec la précarisation des conditions de travail et d'emploi, l’accroissement du surtravail débilitant, la fragilisation de la santé psychique, etc. Il s’agit donc de prendre en compte tous ces aspects dans l’élaboration de ce label. Résistons ! et S'unir soulignent aussi l'importance d'être attentifs et attentives aux conflits d'intérêts. Résistons ! insiste pour que les formations concernant les Violences sexuelles et sexistes (VSS) soient obligatoires, pour les néo-MCFs comme pour tout le reste des personnels.

Gérard Miller et Paris 8

Résistons ! avait mis à l'ordre du jour de ce CA la question: « Gérard Miller et l'université Paris 8 ». Gérard Miller a été mis en examen le 2 octobre 2024 pour quatre viols, dont trois sur mineures, et deux agressions sexuelles, entre 2000 et 2020. Il est aussi placé sous le statut de témoin assisté pour un fait présumé de viol sur mineur de plus de 15 ans. L'accusation est portée par vingt-sept femmes. Homme de médias, psychanalyste, il a aussi été enseignant-chercheur dans notre université jusqu'en 2017. Parmi les six premières plaignantes, deux étudiantes de Paris 8.
Au-delà des mesures qui auraient dû être prises, depuis 2024, pour éclaircir ce qui s'est produit par le passé dans notre université, ce qui a dysfonctionné dans la prise en charge des signalements et la protection des étudiant·es et personnel·les (cf. communiqués de la section Sud éducation Paris 8 du 08/03/24 et du 11/04/24), Résistons ! déplore que, depuis 2024, malgré la médiatisation des faits, l'ouverture de l'enquête et plus récemment la mise en examen de G. Miller, la présidence ou le CA de l'Université Paris 8 n'aient encore rien dit au nom de notre institution, dans l'espace public, et en direction des victimes.
Résistons ! a donc proposé qu'un comité inter-groupes rédige une proposition de communiqué, dont l'amendement et le vote seraient mis à l'ordre du jour du prochain CA. La proposition a été validée, le comité constitué.

Vite dit, bien dit

Critères d'attribution des CPP, CRTC, avancement de grade, délégation CNRS. Sont présentés les critères d'attribution, pour les enseignant·es-chercheur·es : d'un CRTC (Congé pour recherches ou conversions thématiques ) ; d'un CPP (Congé pour projets pédagogiques) ; d'avancement de grade ; de délégation CNRS. Résistons ! insiste sur le fait que le CPP est encore trop peu connu (peu de demandes) et qu'il faudrait communiquer davantage. S'Unir pour Paris 8 pose la question de comment sont évaluées les responsabilités collectives assumées ou non par des candidat·es au niveau des UFR, arguant du fait qu'il y aurait des CRCT, CPP et délégations indues. Vote : 3 contre, 3 abstentions, 21 pour.

Renouvellement des instances du Campus Condorcet. Le 11 décembre prochain auront lieu les élections des représentant·es des personnels des établissements membres du Campus Condorcet et de l’établissement public Campus Condorcet au conseil d’administration. Ces élections se font au suffrage indirect (chaque établissement désignant 3 grand·es électeurs ou électrices), avec un scrutin de liste et des collèges distincts (professeur·es et assimilé·es, autres enseignant·es-chercheur·es, autres personnels des établissements membres et du campus, étudiant·es). Sachant que c'est le nouveau CA qui désignera le ou la nouvelle présidente du Campus. 
La présidence de l'Université Paris 8 vise la constitution de listes inter-établissements (les chances des listes mono-établissement paraissant faibles) avec, pour enjeu, que les établissements qui ne sont pas sur site fassent le poids face aux établissements qui sont sur site, mais aussi que les universités pèsent face au CNRS.

Désignation de membres du Conseil documentaire. Le Conseil documentaire est une instance qui intervient sur les questions de documentation. Il est composé de 7 enseignant·es-chercheur·es, de 3 usagers étudiants, de 6 membres du personnel de la BU et de 3 personnalités extérieures. Il se réunit deux fois par an et produit un rapport annuel. Il s'agit à présent d'un renouvellement partiel avec des élections pour le personnel et une désignation par le CA pour 5 enseignant·es-chercheur·es et 2 usagers. 4 candidatures ont été reçues pour les usagers ; il a été proposé de retenir les étudiants les plus avancés dans leurs études. Pour les enseignant·es-chercheur·es, ont été retenues les candidatures de Sid-Ali Addouche, Catherine Saliou, Anna Pappa, Charles Soulié et Martin Megevand. Voté à l'unanimité.

Sur les comptes-rendus : La présidence de l'université s'est accordée un droit de réponse aux comptes-rendus de la dernière session du CA, publiés par Résistons ! d'une part et S'unir pour Paris 8 d'autre part. À Résistons ! il a été reproché la mise en cause non nominative, mais néanmoins claire de certain·es chargé-es de mission. En réponse, Résistons ! a réaffirmé la nécessité de pouvoir contester la nomination de telle ou tel à une charge de mission : c'est au nom de toute la communauté universitaire que les chargé·es de mission remplissent leurs missions, donc devant toute la communauté universitaire qu'ils et elles doivent rendre des comptes. Les diverses formes de rétributions qui vont avec les charges de missions, s'accompagnent de contraintes : le temps investi, les responsabilités et l’opprobre potentiel. Résistons ! réaffirme la valeur d'un débat nourri au sein de l'espace public universitaire, ce qui passe par nos communiqués. Nous continuons par ailleurs de déplorer que les moyens ne soient pas débloqués qui permettraient que l'université publie elle-même des comptes-rendus à un rythme cohérent avec celui des débats publics à Paris 8.

Un protocole pour la canicule ? Résistons ! avait demandé à ce que soit mis à l'ordre du jour, parmi les questions diverses, la question des aménagements des conditions de travail en cas de canicule. Il était en effet remonté, en fin d'année universitaire dernière, des problèmes de prise de décision sur l'ouverture des fenêtres de toit pour rafraîchir les bâtiments.
La DGS a répondu sur deux plans : d'une part, elle a rappelé le contenu des messages envoyés sur les listes en prévention des épisodes de canicule, d'autre part elle a détaillé les travaux prévus pour l'adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (en particulier les modes d'aération du B2 permettant de refroidissement nocturne). 
Résistons ! insiste sur la nécessité de faire remonter par enquête annuelle, auprès de tous les personnels, les problèmes qui émergent dans la mise en œuvre des protocoles et dans l'usage des équipements existants : qu'est-ce qui coince dans la mise en œuvre des protocoles (en particulier des chaînes de décision) ? Et qu'est-ce qui doit être fait pour que soient effectivement déclenchées les actions prévues pour refroidir les bâtiments et permettre le travail dans des conditions décentes ?

Rappel des règles du calcul des congés légaux (maladie, maternité, paternité, d'adoption, etc.) des enseignant·es-chercheur·es : Résistons ! a mis cette question à l'ordre du jour. Les syndicats ont fait remonter des demandes d'enseignant·es-chercheur·es spolié·es dans le calcul des heures de leur service suite à des congés légaux. La liste a demandé que la direction rappelle aux services concernés la manière de calculer les congés légaux, que soit apportée toute l'aide nécessaire aux collègues concerné·es. La DGS a répondu qu'elle ferait passer le message. Pour information, la circulaire n° 2012-0009 du 30/04/2012 stipule que les obligations d'enseignement prévues dans le tableau de service pendant le congé de l'enseignant sont considérées comme accomplies, sauf dans le cas où le tableau de service désavantagerait l'enseignant·e, auquel cas il conviendrait d'appliquer la méthode proportionnelle détaillée dans la circulaire.

Vos élu·es CA,
Résistons !