Comptes rendus / CA / archives 2021-2022 — Résistons !

Préambule : l’intersyndicale a voté contre les orientations budgétaires car les revendications élémentaires de créations de postes et de versement de primes des personnels BIATOSS à hauteur des besoins ne sont pas satisfaites. Cela dans un contexte, où plus de 300 d’entre eux ont signé une pétition revendiquant l'obtention d'une prime de 200 euros nets par mois, revendication qui justifie la grève actuellement en cours.

Débat d’orientation budgétaire : le règne du flou

Le débat d’orientation budgétaire est une « discussion stratégique » sur les grandes lignes de la construction du budget 2023. En l’état actuel de sa construction, le budget prévisionnel 2023 n'est absolument pas dans une zone rouge, mais il est difficile, nous dit-on, de le chiffrer précisément en raison d'une série de dotations ministérielles qui ne sont pas encore arrêtées. De plus, ces dotations varient d'une année sur l'autre, en l'absence d'une programmation stable, et les différents secteurs budgétaires ne sont pas garanties dans la durée. Pour cette raison, le CA est obligé de se prononcer dans un certain flou de ces flux. La compensation financière pour l'augmentation des salaires et indemnités dans la fonction publique - pourtant annoncée - n'est pas concrétisée par le Ministère de tutelle, par exemple. Les dialogues budgétaires internes à l'Université auront lieu du 15 juin au 14 juillet, pour leur première phase qui fait remonter les demandes des composantes ; un premier calcul global sera présenté à la rentrée universitaire qui vient.  
En l'état, les orientations du budget 2023 nous sont présentées à l'équilibre, et pour le poste le plus important qu'est la masse salariale, le seuil d’alerte qui est de 83% (ratio masse salariale/recettes encaissables) n’est pas déclenché. A 82,5%, ce ratio dépasse néanmoins le seuil de vigilance de 82%. Vos élus font remarquer que ces seuils varient dans les différents documents de l’université qui leur sont fournis depuis un an et demandent pour quelle raison ? De toute évidence, il ne s’agissait que d’une coquille dans les documents de présentation du budget initial 2022, voté en décembre dernier.

Autre aspect, le nombre d'heures d'enseignement du « LMD 4 » ne devait pas excéder dans les maquettes celui du LMD 3, or au vu des premières remontées, il y a des dépassements qui interrogent le vice-président « Moyens et budget »… Vos élu·es Résistons font état d'écarts liés à la hausse du nombre d'étudiants impliquant certains dédoublements de cours.

L'équipe présidentielle a présenté la possibilité d'augmenter les ressources propres de l'Université Paris 8, notamment à travers la part des budgets de recherche par projets (ANR, Union européenne), les contrats doctoraux dont le financement est possible dans le cadre de la nouvelle loi LPR, et enfin par la formation en apprentissage et les financements supplémentaires que cela apporte. Interpellée sur les objectifs et chiffrages de la formation en apprentissage, qui figurent dans le document budgétaire, l'équipe présidentielle a botté en touche, en affirmant qu'il s'agit là de simples pistes de réflexion.

La lettre d’initialisation du débat d’orientation budgétaire indiquant que la mise en place des BUT (Bachelor universitaire de technologie) devant se faire à moyens constants, vos élus demandent comment les universités et les IUT ont pu accepter un tel deal de la part du Ministère ? On nous explique que le BUT était à l’origine une demande des IUT et que ce sont les plus importants d’entre eux, qui disposaient déjà de licences professionnelles articulées à chacun de leurs DUT qui ont conduit les négociations… Bref, les IUT n’ayant pas développé suffisamment de licences professionnelles se sont retrouvés être les dindons de la farce ministérielle. Et pas de chance, ceux de Paris 8 en font partie et il faut puiser sur les ressources propres ou développer l’alternance pour mettre en place cette troisième année…

Soit - il nous est donc impossible d'y voir une volonté de relayer les objectifs du gouvernement sortant et de son Ministère, qui a souhaité promouvoir la formation par apprentissage dans le cadre général de sa conception de la professionnalisation de l'enseignement.

Enfin, un dernier aspect du débat d’orientation budgétaire concerne la revalorisation des indemnités des BIATOSS, titulaires ou contractuels.

La revalorisation des indemnités et des primes du personnel BIATOSS : injustices, colère et… grève (à partir du 16 juin)

En l'absence d'une augmentation tangible du point d'indice des fonctionnaires - qui ne dépend pas de l'Université - la question du versement de primes aux personnels BIATOSS concentre un point conflictuel qui a déjà donné lieu à des échanges dans une séance précédente du CA. L'intégralité des syndicats avait déjà considéré, en Comité Technique, que les propositions de la direction pour le versement de primes étaient insuffisantes, ce qui conduit à revenir sur ce point en CA.

Lors de la séance, les élus de l'intersyndicale Résistons ont explicitement laissé le soin aux élues BIATOSS en opposition à la présidence d'exposer la situation et leurs revendications (CGT, Dionysoise). Celles-ci ont fait part du préavis de grève déposé à partir du 16 juin et ont expliqué les sources du mécontentement. L’une d’entre elle tient au fait que l'Université a reçu une enveloppe budgétaire qui ne s'applique qu'à une seule des trois principales filières des fonctionnaires BIATOSS intervenant à l'Université. Le groupe concerné par cette filière (AENES), qui intervient à la fois dans le secondaire et à l’université à la différence de la filière ITRF et de la filière personnels de bibliothèque, aurait pu toucher 200 euros brut de prime par mois en moyenne. La présidence de Paris 8 a décidé de répartir ce budget sur l'ensemble des trois catégories, avec une modulation relative selon le grade et l'ancienneté, ce qui revient à verser autour de 40 euros brut aux fonctionnaires les moins bien rémunérés et nettement davantage aux catégories A et assimilées qui assurent l’encadrement. Il apparait aussi que certains des fonctionnaires de Paris 8 qui ont commencé à travailler au SMIC il y a plusieurs années perçoivent désormais des salaires de base inférieurs au niveau actuel du SMIC, qui est d'environ 1300 Euros net, cela à cause du gel du point d'indice des fonctionnaires depuis 2010.

Une partie significative des personnels BIATOSS de Paris 8 revendique désormais l'octroi égalitaire d'une prime mensuelle de 200 euros, compte tenu aussi des efforts fournis pendant la pandémie. La présidence est invitée à assurer cette prime pour toutes les filières sur le budget propre de l’université, et de compenser par là-même les lacunes ministérielles. Une pétition signée par plusieurs centaines de titulaires soutient une grève en cours. Cela face à une attitude de la direction perçue comme méprisante pour citer l'expression d'une élue BIATOSS du CA. La présidente lui a répondu qu'elle souhaitait faire « acte de contrition » et poursuivre la négociation sur ce point.

Un collège de déontologie pour des pratiques certes autorisées par la loi, mais plus que discutables

Trois lois (Pacte, environnement et LPR) assurent vouloir promouvoir l'innovation et le transfert des savoirs de l'Université publique vers le secteur privé. Comme le risque de conflits d'intérêt entre le public et le privé sont évidents, la loi instaure dans le même temps une instance pour canaliser ces pratiques au sein de chaque université. Pour l'instant, le nombre et l'ampleur de ces initiatives sont minimes à Paris 8, car le dispositif vise d’abord les disciplines de « sciences dures » et les brevets qu’elles développent. Mais au sein de notre université, certains départements peuvent aussi être concernés.

Le collège de Paris 8 est composé d'un PR qui figure comme président, du vice-président CA, d'autres enseignants-chercheurs couvrant divers secteurs scientifiques et de personnels BIATOSS. La loi ne permet pas aux chercheurs universitaires d'intégrer la direction de l'entreprise, encadre les décharges possibles, à côté d'autres limites détaillées, et prévoit un plafond de rémunération de… 74.226 euros bruts par an, soit le double du salaire brut d’un professeur de classe exceptionnelle pour une mise à disposition de 20 à 50% du temps d’enseignant-chercheur.

Au cours des échanges, il est apparu que l'Université doit assurer la totalité des cotisations sociales pendant les possibles décharges qui permettent le développement d'initiatives privées, alors que le salaire correspondant à la décharge n'est pas immédiatement assuré par l'entreprise concernée. Les bénéfices de ces projets privés ne reviennent à l'Université qu'à condition d'avoir prévu cette possibilité dans le cadre d'une convention qui doit être obligatoirement signée avec l'entreprise.

Les élu·es Résistons ont remarqué de manière générale le caractère scandaleux de l’appropriation individuelle à des fins de privatisation d’un effort de recherche qui est par nature collectif, au sein de laboratoires et d'universités publiques.

Ils ont également demandé que les membres du Collège de déontologie de Paris 8 ne puissent pas candidater eux-mêmes à ce type de cumul légal pendant l'exercice de leur mandat, mais ce principe a été refusé par l'équipe présidentielle. Ils ont insisté pour que les personnes appelées à incarner la rectitude déontologique soient en priorité choisies pour leur propre exemplarité au sein de l'Université.

Vos élu·es s’inquiètent également pour les doctorants en contrat CIFRE dans un tel contexte et incitent les écoles doctorales à se montrer vigilantes afin d’éviter qu’un directeur de thèse ne soit aussi le référent du doctorant côté entreprise.

L'expérience d'autres pays montre cependant qu'aucun Collège ne saurait empêcher des conflits d'intérêt qui s'organisent le plus souvent de manière informelle.        

Vite fait, bien fait

Déclassement de trois immeubles situés rue Jacob dans le 6è arr. de Paris appartenant à la chancellerie (et donc aussi pour une infime part, à Paris 8)

Le CA de la chancellerie a approuvé la réhabilitation de ces immeubles en vue d’y créer des logements dédiés aux étudiants et aux chercheurs. Puis il a autorisé, pour ce faire, la mise en place d’un bail emphytéotique et à en négocier les termes avec la RIVP, bailleur social de la ville de Paris. Celle-ci a fait une offre de loyer capitalisé. Néanmoins la représentante de la politique immobilière de l’Etat et la responsable des domaines ont préconisé le recours à un appel à manifestation d’intérêt afin de s’assurer que la chancellerie dispose de la meilleure offre possible. Vos élu.es, qui ne sont pas né.es de la dernière pluie, ont proposé une rédaction de la délibération afin de sécuriser le nombre de logements étudiants financés en PLUS (prêt locatif à usage social). Et pour une fois ils ont été suivis et la délibération a été votée à l’unanimité.

Statuts de l’IUT de Tremblay en France

Ils ont été retirés de l’ordre du jour un jour après y avoir été mis. Ça tombe bien parce que vos élus ne pouvaient se prononcer sans note d'intention... Ils et elles s’apprêtaient à demander que le vote soit repoussé au prochain CA. L’élue de la Dionysoise en profite pour demander un document présentant l’ancienne et la nouvelle rédaction en vis-à-vis. Tout ce qui peut faciliter le travail des élu.es est, en effet, bienvenu !

Carnet… pas forcément rose

La nouvelle Ministre, Sylvie Retailleau, était présidente de Paris Saclay. Elle a œuvré à la CPU (actuellement France Université) ; elle est à l'écoute, nous dit la Présidente. Il faudrait mieux…

Jean-François Balaudé ne rempile pas à la présidence de Condorcet. Il est remplacé par Pierre-Paul Zalio, qui quitte la présidence de l'ENS Paris Saclay… Et JFB, il s’en va où ?

Vos élu·es CA
Résistons !