Comptes rendus / CA — Résistons !

État des troupes : rapport social unique 2022

Pour rappel, le rapport social unique (RSU, premier acronyme à avaler) est le nouveau nom du bilan social, autrement dit un document public présentant un ensemble de données statistiques sur les emplois, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’action sociale... Son rôle est de servir d’appui au dialogue social.

À l'issue d'une présentation par la DRH des principaux éléments d'un document de 84 pages, Résistons ! fait remarquer que le RSU arrive avec six mois de retard. C'est un document conséquent et lourd à réaliser mais ce serait bien de l'avoir en juin-juillet de l'année suivante. (Résistons vous le met à disposition ici : RSU 2022 Paris 8.pdf).

Résistons ! note qu'à une exception près, le sommaire du document est rigoureusement identique à celui de l'an dernier. Dans l'ensemble les évolutions sont mineures et, comme l'année dernière, nous regrettons sa dimension trop exclusivement descriptive. Ceci dit, vos élu·es se réjouissent que le point sur les vacations d'enseignement, réclamé l'année dernière, ait été intégré. Les vacations extérieures représentent un peu plus 80 000 heures TD, soit l'équivalent de 208 postes équivalent temps plein travaillé (ETPT, second acronyme) sur la base d'un service de 384 heures.  Résistons ! souligne le caractère discutable de ce calcul : d'une part, certaines vacations très spécialisées et/ou ponctuelles n'ont pas vocation à être prise en charge par des emplois de titulaire ; d'autre part, le calcul en ETPT sur la base d'un emploi de PRAG ou PRCE plutôt que sur la base d'un emploi d'enseignant·e-chercheur·e est contestable, ce dont convient la DRH qui indique qu'il faudrait examiner finement la nature des enseignements réalisés afin de voir s'ils auraient vocation à être pris en charge par des MCF ou par des PRAG-PRCE. Nous ajoutons que pour avoir un ordre de grandeur du nombre d'emplois de titulaires faisant défaut, il faudrait également prendre en compte les heures complémentaires réalisées par ces derniers. Nous demandons aussi que la catégorie auto-entrepreneurs, qui relève d'emplois marqués par la précarité, soit clairement isolée de la catégorie des professions libérales à laquelle elle ne peut être assimilée.

Résistons !  interroge également l'absence d'éléments relevant de la discipline (nature des fautes disciplinaires, nombre de sanctions prononcées ainsi que leur nature et leur répartition, qui font partie des obligations règlementaires [cf le Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique]. On nous explique que ce type de données n'est pas pris en compte par le logiciel utilisé et qu'il faut recourir à des remontées manuelles plus aléatoires. Néanmoins, la DRH prend bonne note de la demande.

En matière de santé au travail, Résistons ! a relevé en 2022 un doublement du nombre d'accidents de service par rapport à 2021 (20 contre 9) et une explosion du nombre d'arrêts maladie passés de 535 à 877. Vos élu·es font part de leur inquiétude : en effet, si en France, le nombre d'arrêts maladie a augmenté de 8% en 2022, au sein de Paris 8, l'augmentation est de 64% !  Quant au taux d'absentéisme, il varie en France selon les sources entre de 5,7% et 6,7% en 2022 tandis qu’au sein du personnel Biatoss de Paris 8, il tutoie les 10% et a presque doublé en un an. Bref que l'on privilégie l'augmentation sur un an ou la comparaison à la moyenne française, la situation est alarmante et il y a urgence à enquêter. La DRH en convient, indique qu'elle partage notre inquiétude et ajoute qu'en dépit d'une recherche approfondie pour voir s'il y avait des services, des composantes ou encore des profils plus particulièrement concernés, rien n'a été trouvé pour le moment. L'hypothèse d'une erreur dans les données de 2021 a été explorée et finalement levée. Vos élu·es réitèrent leurs préoccupations.

Résistons ! signale également que l'augmentation de la perte nette de pouvoir d'achat pour les Biatoss et enseignants est visible sur le tableau répertoriant le nombre de bénéficiaire de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat, lequel a fortement augmenté.

Concernant plus spécifiquement le personnel Biatoss, vos élu·es demandent si l'augmentation de 32% à 37% en un an de la part des contractuels est une pente qui va se poursuivre ? On nous répond qu'il y a une désaffection des concours des personnels Biatoss au bénéfice de la fonction publique territoriale plus attractive que l'enseignement supérieur. Par ailleurs, les recrutements liés à des financements par projets (NCU ; ERUA) participent de ce mouvement d'augmentation du nombre absolu et relatif des contractuels. S'agissant des promotions des personnels Biatoss, Résistons ! est frappé par l'écart entre le nombre de promouvables et le faible nombre d'agents déposant un dossier, même si c'est variable selon la filière et le grade. La DRH comme la Présidente regrettent le peu de promotions à l'université pour certaines catégories d'agents pour lesquelles Paris 8 n'a pas la main (AENES notamment). Il est également apparu à vos élu·es que les femmes promouvables ont davantage tendance à déposer des dossiers que les hommes promouvables. Nous suggérons un stage ou un mémoire de master pour enquêter et comprendre les ressorts de ce constat (qui peut être un effet indirect du métier et de son degré de féminisation) ; plus généralement, il nous semble que les services administratifs comme l'université gagneraient à ce que des missions d'étude et/ou de recherche qui ne peuvent être réalisées faute de temps soient confiées à des étudiant·es sous forme de stage ou de projet. 

Saint Glinglin : report de l’examen du cadrage du LMD-5

Le blocage de l'université jeudi 25 janvier par des étudiant·es opposé·es à la loi Immigration du 19 décembre 2023 n’a pas permis au CAc de se tenir. Celui-ci n'a donc pas pu voter le cadrage du LMD-5 ainsi que d'autres points à son ordre du jour, lesquels sont reportés au Cac et au CA des 14 et 15 mars prochains.

Résistons ! regrette ce report tardif, les formations ayant besoin d'un cadrage clair voté par les instances. A défaut de vote, vos élu·es auraient souhaité un échange, qui n’a pas eu lieu, sur le contenu, par exemple sur les financements prévus pour honorer certains nouveaux EC imposés dans les maquettes. 

Carnet blanc : pacs des vieilles rivales pour célébrer l'union des sciences et de la société

Un dossier conjoint de réponse au troisième appel à projet de labellisation Sciences avec et pour la société (SAPS, un acronyme de plus !) est en train d'être déposé conjointement par Paris 8 et Sorbonne-Paris-Nord (Plus chic que Paris 13) autour de trois axes : 1. Recherches et sciences participatives ; 2. Renforcement de la place de la recherche dans le débat public ; 3. Diffusion de la culture scientifique sur le territoire. A la clef, si le projet est retenu, une enveloppe de plus de 700 000 euros à se partager pour créer une maison des sciences à Sorbonne-Paris-Nord, mettre en œuvre un programme de sciences créatives, créer un comptoir de sciences participatives, développer des formations, des recherches, etc.

Résistons ! ne peut que souscrire au renforcement d'une démarche de sciences citoyennes et de sciences participatives. Dans le prolongement d'une remarque soulignant que cette demande de labellisation négligeait les réalisations de la MSH Paris-Nord qui réunit déjà les deux mêmes partenaires autour d’un projet de sciences participatives, vos élu·es demandent si un recensement a été réalisé sur les très nombreuses initiatives existantes en la matière à Paris 8 ? Ils s'interrogent également si un tel développement doit nécessairement passer par un label lorsqu'on sait que les processus de labellisation sont aussi trop souvent des processus de bureaucratisation qui finissent par paralyser l'activité au lieu de développer l'imagination et la création. Enfin, ils soulignent la nécessité de maintenir un point de vigilance sur la "Charte des sciences et recherches participatives en France" qui n’offre pas de garanties suffisantes en l'état. 

Mornes plaines : ouverture d'un poste article 46-1 

Ce poste devait être examiné au CAc du 25 janvier qui n'a pu se tenir. Comme il n’y a pas d’obligation règlementaire à sa validation par les instances mais que ça fait nettement mieux dans le dossier et qu’il y a urgence, il a été maintenu à l’ordre du jour du CA.

Il s'agit d’un concours réservé de professeur des universités qui ouvre une voie de promotion à certains MCF. Ce concours est encadré par l'article 46-1. du décret n°84-431 du 6 juin 1984. Ce dernier dispense de la possession d'une HDR « les candidats qui ont exercé un mandat de quatre ans en qualité de président d'université, de président du conseil académique, de vice-président du conseil d'administration, de vice-président du conseil des études et de la vie universitaire ou de vice-président en charge des questions de formation d'une université. ».

En l'absence du VP-CA, la présidente défend l'ouverture de ce poste : jury, dont elle a été membre, composé pour moitié de nommés et pour moitié de membres du CNU, enjeu de permettre à des collègues de s'investir dans des tâches administratives ingrates, enjeu de limiter la dualisation de plus en plus présente entre des carrières d'enseignant·es-chercheur·es et des carrières de direction hors sol. Sur ce point qui nous inquiète également, vos élu·es ne voient pas en quoi l'ouverture de ce poste offre des garanties.

Résistons ! indique avoir pris connaissance du décret et manifeste son opposition de principe à un “concours canada dry” et à un décret mal rédigé qui dans un paragraphe énonce la nécessité de disposer d'une HDR pour en dispenser au paragraphe suivant l'ensemble des candidat·es remplissant les critères permettant de postuler à ce type de concours. Résistons ! souligne également que l'ouverture de ce poste inaugure le lancement de la campagne pour les élections dans les conseils centraux de 2025 et qu'il offre du grain à moudre aux oppositions dont certaines sont déjà sur les starting-blocks…

Vite dit, bien dit

On en cause : tout le monde se réjouit que les dispositions de la loi Immigration du 19 décembre 2023 concernant spécifiquement les étudiants étrangers aient toutes été invalidées par le Conseil constitutionnel. Il n'en demeure pas moins que, même allégée des mesures les plus réactionnaires, cette loi augmente les tracasseries administratives des étrangers non européens.

Coup de gueule ! Résistons ! demande à la présidence de rappeler à l'ensemble de la communauté universitaire l'impossibilité de changer en cours de route, par exemple lors d’un blocage, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) qui sont votées par la CFVU ou des modalités des enseignements (passage en visio, etc.). Il en va de même dans les services où les chef·fes ne peuvent pas imposer le basculement en télétravail.

La Fontaine, je boirai de ton eau. Résistons ! demande le nombre et les lieux d'installation des fontaines à eau potable dont la présence est rendue obligatoire depuis janvier 2022, par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et son décret d'application, dans tous les lieux recevant du public. Il semble que trente fontaines aient été installées, mais les lieux d'implantation demeurent à ce jour opaques. Nous insistons sur la nécessité d'en disposer dans tous les halls en Rez-de-chaussée où le passage est le plus important. Nous suggérons aussi d'en mettre à proximité des cafétérias du CROUS et d'engager avec ce dernier une négociation pour que ses cafeteria cessent de vendre des bouteilles d'eau en plastique. Ceci implique aussi de négocier conjointement, si on veut éviter le report sur les sodas, une offre de formules sans boisson plus avantageuse que les formules avec boisson.

Pas de jaloux : mise à jour des grilles de salaire des agents non-titulaires qui sont alignées sur celles des titulaires.

Coup de pouce… L’augmentation de 50 centimes du repas du CROUS est une fois encore compensée par l'université sur les quatre taux de prise en charge du personnel. Résistons ! en profite pour signaler les augmentations de tarif des cafétérias du CROUS, qui pèsent sur les agents mais aussi sur les étudiant.es.

Jugement qui n’est pas le dernier : dans le cadre du rapport HCERES, une quarantaine de contributeurs vont solliciter les collègues et les services de l'université. Consignes : être de bons soldats et faire tout bien comme il faut : bien étayer, bien chiffrer, bien plier et bien emballer ! 

Chiffres croisés : « hanté par les charges, méconnait les cotisations » : l’arrivée du nouveau DGA « budget et moyens » est prévue pour le 1er février.

Moralité : le CA nomme à la présidence du comité d’éthique Catherine Puigelier, une collègue juriste, spécialiste de ces questions et de beaucoup d’autres...

Coup de froid ! Résistons ! demande des comptes sur l’absence de chauffage à l’IUT de Montreuil. La directrice, présente, nous répond qu'un seul bâtiment est concerné suite à une panne de la chaudière. Les pièces de remplacement sont arrivées tardivement, ce qui a conduit certains enseignant·es à faire état de températures faibles dans les salles de cours. Il leur a été proposé de déplacer leurs cours dans des salles chauffées et disponibles des bâtiments voisins.

Vos élu·es CA,
Résistons !